Amendement n° 2137 · Article 21
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« est informé »
les mots :
« et la caisse d’allocations familiales sont informés ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi créer « des cellules de prévention de l’évitement scolaire » qui sont notamment constituées des « services départementaux de l’éducation nationale, les services du conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, la préfecture de département et le ministère public ».
La caisse d’allocations familiales joue donc un rôle important dans la prévention du radicalisme islamique des mineurs à domicile. Il convient donc de prévenir la CAF en cas d’instruction en famille.