Amendement n° 2126 · Article 6
De Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Hammouche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les communes et leurs groupements sont tenus de publier les prêts de salles accordés aux associations en données ouvertes sur leur site internet.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à informer les citoyens, dans un esprit de contrôle du respect des principes républicains par ceux qui en forment le fondement, des prêts de salles accordées aux associations.
C’est, en effet, par ce canal que débute souvent les premiers accrocs au principe de laïcité.