Amendement n° 2078 · Article 24
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr