Amendement n° 2073 · Article 21

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Les enfants recevant l’instruction en famille peuvent être, si les parents ou les responsables en charge de l’enfant le désirent, rattachés à un établissement scolaire. Les modalités de ce rattachement sont définies par un décret en conseil d’État. »

L’étude d’impact du projet de loi souligne l’importance pour un enfant d’évoluer dans un collectif d’enfants et d’adultes pour son instruction et ses réussites futures. 

S’il convient de rappeler que l’instruction en famille n’est pas synonyme de repli sur soi – l’enfant s’adonnant dans bien des cas à des activités culturelles, artistiques ou sportives en dehors de son domicile – il semble toutefois opportun de permettre à l’enfant, si ses parents ou ses responsables le souhaitent, de pouvoir conserver certains liens avec un établissement scolaire.

Un rattachement de l’enfant recevant une instruction en famille à un établissement scolaire favoriserait en effet des interactions sociales ponctuelles entre d’une part l’enfant et d’autre part les personnels enseignants et les élèves. Ces interactions pourraient notamment s’établir à travers la pratique d’activités sportives ou culturelles régulières au sein de l’établissement. 

En outre, alors que la croissance de l’instruction en famille rend les conditions de contrôle plus difficiles, cette disposition pourrait également permettre d'assurer un suivi pédagogique de l’enfant au-delà des contrôles opérés par les autorités académiques.