Amendement n° 2065 · Article 21
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Laurence Trastour-Isnart