Amendement n° 2051 · Article 21
De Danièle Cazarian (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Cazarian, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Brunet, M. Anato, Mme Thourot et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , dont le harcèlement scolaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent.
Pour rappel, l'Unicef évalue à 700 000 le nombre d'enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d'entre eux développent un rejet du système scolaire classique et l'instruction à domicile est une alternative solide.
Cosignataires (7)
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Alain Perea, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock