Amendement n° 2034 · Article 21
De Sira Sylla (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le principe de neutralité de l’enseignement est respecté dans les programmes d’enseignement choisis par la famille. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à effectuer un contrôle du respect strict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles. Le principe de neutralité est un pilier de la République française.
Le principe général de neutralité du service public interdit que ce dernier soit assuré différemment en fonction des convictions politiques, philosophiques ou religieuses de son personnel et de ses usagers. L’enseignement doit être impartial. Il ne doit promouvoir aucune conception politique ou religieuse particulière. Ce principe s’impose dans la conception des manuels scolaire, soumis à celui-ci. L’application de ce principe dans l’instruction familiale, conformément à l’esprit de cette loi en est un corolaire.