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Amendement n° 2026 · Article 24

De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Mörch, Mme Delpirou, M. Maire, Mme Lakrafi, M. Chalumeau, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock et M. Perea
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’article L. 442‑1 du code de l’éducation, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , de sexe ».

Exposé sommaire

Les établissements scolaires ont depuis des décennies mis fin à la non mixité. Dans le respect du principe d’égalité entre les sexes, il est en effet important que les filles et les garçons puissent partager diverses expériences ensemble. Cette mixité contribue à lutter contre les discriminations de genre mais permet également une réelle sensibilisation aux préjugés et aux stéréotypes, favorisant l’ouverture d’esprit et l’acceptation de chacun dans le respect des différences.

Cosignataires (18)

Didier Baichère, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Amélia Lakrafi, Jacques Maire, Sandrine Mörch, Alain Perea, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni