Amendement n° 2015 · Article 28
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Les députés communistes s’opposent à la nouvelle possibilité octroyée aux associations cultuelles de bénéficier d’immeubles de rapport.
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce dispositif est contraire aux objectifs de loi de 1905, puisque les associations cultuelles se verront confier autre chose que la simple gestion du culte, au risque de voir certaines d’entre-elles se bâtir des empires immobiliers, alors que dans le même temps, elles bénéficient aujourd'hui d’avantages fiscaux incitatifs.
Censée favoriser l’autonomie financière du culte musulman, cette mesure profitera avant tout aux cultes les plus anciens en France et dont les fidèles seront plus à même de transmettre des biens. Comme certains observateurs l’ont fait remarquer durant les auditions, il faudrait à tout le moins procéder à une étude sur le patrimoine des différentes religions avant d’avaliser cette disposition tout à fait contraire à l’esprit et à la lettre de la loi de 1905.
Pour toutes les raisons évoquées, les députés communistes demandent la suppression de cet alinéa.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc