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Amendement n° 2007 · Article 21

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Hetzel et M. Reiss
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Au début du premier alinéa de l’article L. 111‑1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. »

Exposé sommaire

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui recourent à l’école pour assurer supplétivement un une responsabilité conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.

Cosignataires (1)

Frédéric Reiss