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Amendement n° 1980 · Article 21

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Breton, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Avant le premier alinéa de l’article L. 131-1-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » ;

Exposé sommaire

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui recourent à l’école pour assurer supplétivement un une responsabilité conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.

Cosignataires (11)

Edith Audibert, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Charles de la Verpillière