Amendement n° 1972 · Article 6
De Yves Blein (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Blein
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière individuelle chacun de ».
Exposé sommaire
La signature du contrat d’engagement républicain, lors de la demande de subvention, n'a de sens que si la plus grande partie des membres de celle-ci est informée d'un tel engagement.
Il est donc légitime et utile de prévoir une obligation d'information.
Pour autant, il apparaît comme une obligation disproportionnée le fait d'informer "de manière individuelle" chacun des membres de l'association du contenu de ce contrat d’engagement, d'autant plus que celui-ci bénéficiera à l'évidence d'une large publicité.
L'objet de cet amendement est donc de soulager les associations d'une obligation laborieuse et couteuse d'information de manière individuelle de leurs membres.