Amendement n° 1958 · Article 46
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le président et le secrétaire général de l’Observatoire de la laïcité sont nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat parmi les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pour un mandat de trois ans.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, le mode de désignation du Président de l'Observatoire de la Laïcité et du Secrétaire général. Actuellement, ces derniers sont nommés par décret par le Premier ministre. Il semble important de renforcer le rôle des parlementaires dans cet organe.