Amendement n° 1933 · Article 21 ter
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les personnes responsables de l’enfant recevant une instruction en famille peuvent participer à l’activité du comité, notamment afin de développer des projets communs concernant la santé et la citoyenneté. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer l’expérimentation d’une journée pédagogique concernant la citoyenneté et les principes républicains par une présence, sur la base du volontariat, des responsables de l’enfant recevant l’IEF dans les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Cette option apparaît plus appropriée en ceci qu’elle permet une continuité des échanges écoles-parents pratiquant l’IEF dans la construction d’actions et de projets communs sur la santé et la citoyenneté.