Amendement n° 1932 · Article 21 ter
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« dans toutes les écoles volontaires »,
les mots :
« par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de toutes les écoles et établissements volontaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer « la journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains » dans le cadre formalisé des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) définis à l’article L. 421-8 du code de l’éducation. En effet, le cadre du CESC apparaît comme étant celui le plus approprié pour associer durablement les parents d’enfants en IEF aux actions et projets concernant la citoyenneté.