Amendement n° 1914 · Article 21
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« capacité »,
insérer les mots :
« ou de la capacité de l’un des membres de la famille ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tenir compte des situations où ce ne sont pas les responsables de l’enfant qui assurent eux-mêmes l’instruction en famille mais un autre membre de la famille.