Amendement n° 1910 · Article PREMIER
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Louwagie, Robin Reda, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart