Amendement n° 1903 · Article 6
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Gipson, Mme Vidal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Silin et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les trois phrases suivantes :
« Elle met à la disposition de ses membres des ressources documentaires garantissant la bonne compréhension des principes énoncés par le contrat d’engagement républicain. Elle informe de manière individuelle chacun de ses membres de la mise à disposition de ces ressources documentaires. Ces ressources documentaires seront publiées par les services publics compétents. »
Exposé sommaire
Cet amendement garantit que tous les membres des associations concernées disposent des informations de qualité dont ils pourraient avoir besoin pour comprendre la portée des principes auxquels ils sont engagés.
Lors du travail en commission fut ajouté l'obligation pour les associations concernées d'informer leurs membres sur le contenu du contrat d'engagement républicain. Cet amendement précise cette démarche en garantissant la mise à disposition de ressources documentaires de qualité aux membres des associations concernées. Cet amendement prévient ainsi toute mécompréhension ou mésinterprétation des engagements pris dans le cadre du contrat d'engagement républicain.
Cosignataires (7)
Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal