Amendement n° 1896 · Article 18
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« sans son consentement, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
Exposé sommaire
La révélation d'informations personnelles et la diffusion de l'image du visage permettant d'identifier ou de localiser une personne sans son consentement constituent une menace directe à son intégrité physique et psychique. Cet amendement vise à protéger nos concitoyens et leurs familles de ces risques.