Amendement n° 1889 · Article 21
De Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enquête détermine si les vaccinations obligatoires ont été réalisées. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet, à l’occasion de l’enquête menée, de vérifier que les vaccinations obligatoires ont été effectuées pour l’enfant instruit en famille.
En effet, les vaccinations obligatoires étant réalisées habituellement dans le cadre scolaire, lorsque l’enfant est instruit en famille il convient de vérifier qu’il est également correctement vacciné. Et ce notamment afin que sa participation à la vie en collectivité, en dehors des périodes d’instruction en famille, ne viennent pas exposer à un risque sanitaire dont lui ou d’autres pourraient être sujet.