Amendement n° 1885 · Article 27

Supprimer cet article.

L’article pose une double contradiction.

D’une part, il tend à remettre en cause inexorablement l’équilibre de la loi de 1905. En effet, si l’article 2 de la loi expose un des principes de la laïcité, promulguant « la République ne reconnaît aucun culte », accorder le droit au représentant de l’État dans le département de « s’opposer au bénéfice des avantages » revient à lui donner un pouvoir de désigner un culte comme tel ou non.

D’autre part, l’article 2 encadre les relations entre le Saint-Siège et la France depuis les années 1920. L’article 27 risque de parjurer les engagements français conclus avec une des forces diplomatiques prépondérantes qu’est le Saint-Siège.