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Amendement n° 1882 · Article 21

De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Victory, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« nationale, » 

insérer les mots :

« des représentants d’enseignants, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les enseignants aux cellules de prévention de l’évitement scolaire.

En effet, les personnels enseignants sont les premiers à se battre pour que les enfants et les jeunes bénéficient d’un enseignement scolaire, ils voient au quotidien dans leurs classes, les replis, les évitements de certains sujets, ils rencontrent dans leur pratique quotidienne dans les familles des élèves et à ce titre sont les premiers à pouvoir déceler des situations pouvant donner lieu à des refus de l’enseignement.

Aussi il est normal de les associer à cette cellule qui fait suite à une expérimentation. Le décret précisera comment intégrer des représentants du corps enseignant au sein des cellules de prévention de l’évitement scolaire.

 

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud