Amendement n° 1880 · Article 6
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun »
les mots :
« assure l’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l'association assure l'information de ses membres du contrat d'engagement.
Cette rédaction est moins contraignante que l'obligation actuellement d'informer de manière individuelle chacun des membres de l'association.
Aux vues du nombre de membres de certaines associations, cette obligation peut être d'une grande lourdeur administrative. D'autre part, nous tenons à rappeler le peu de moyens (humains, informatiques etc.) des associations et estimons que toute contrainte administrative trop forte les fragilise encore et les asphyxie.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory