Amendement n° 1819 · Article 19 bis
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Ils mettent en place une procédure permettant de s’assurer de l’identité de leurs utilisateurs. Cette obligation ne s’applique pas aux détenteurs d’une carte de presse ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite attirer l'attention sur la problématique de l'anonymat des réseaux sociaux. Cet anonymat permet le déferlement de haine en ligne. Chaque utilisateur doit pouvoir être identifié, tout comme dans l'espace public réel. Rien ne justifie qu'il soit possible de commettre une multitude d'infraction sur internet sous couvert d'anonymat.
Cosignataires (11)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller