Amendement n° 1804 · Article 5
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de leur recrutement, les agents sont informés de l’existence de ce dispositif de signalement. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir une information systématique des agents sur l'existence du dispositif de signalement.
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller