Amendement n° 1797 · Article 8
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , de leurs opinions ou croyances philosophiques »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer les opinions et croyances philosophiques comme motif de discrimination pouvant conduire à la dissolution d'une association.