Amendement n° 1791 · Article 26
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations exerçant l’exercice public d’un culte ne peuvent comporter dans leurs statuts des modalités d’élection de leurs organes dirigeants autres que respectant le principe selon lequel une personne représente une voix. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel afin d’ aborder les conditions d’élection des membres du Conseil français du culte musulman. Le nombre de voix d’une mosquée dépend de sa superficie, et non du nombre de ses fidèles. Aujourd’hui, cela a créé un paradoxe où louer de grands bâtiments vides permet de disposer de plus de voix qu’une petite mosquée fréquentée par de nombreux croyants, le processus n’est donc pas démocratique et manque de transparence.
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller