Amendement n° 1762 · Article 20 ter
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Osson, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, Mme Hammerer, Mme Riotton, Mme Louis, M. Paluszkiewicz, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, Mme Zitouni, M. Testé, Mme Vidal, Mme Tiegna, M. Barbier, M. Mendes et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Véronique Hammerer, Alexandra Louis, Ludovic Mendes, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Souad Zitouni