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Amendement n° 1743 · Article 21

De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 28/01/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Falorni, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1°  bis Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux sociaux pour contribuer au développement de l’esprit critique et à la lutte contre la diffusion des contenus haineux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter le code de l’éducation dans son article L. 312-9, relatif à la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques,  et inscrire la lutte contre la haine en ligne et la formation à la citoyenneté numérique dans la partie relative à l’obligation scolaire.

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner