Amendement n° 1739 · Article 6
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les associations sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses valeurs ou à ses principes. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité ainsi que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique.
De plus, le fait que le contenu de contrat ne soit pas encore connu et que ses modalités explicites d’application soient renvoyés à un décret en Conseil d’État renforce cette réserve. En effet, le caractère incertain et flou des principes mentionnés comme les "exigences minimales de la vie en société" pourrait entrainer des difficultés et des différences d'interprétations.