Amendement n° 1683 · Article 17
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Le Grip, M. Reda, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Emmanuel Maquet, M. Benassaya, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Blin, M. Marleix, M. Ravier et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Maxime Minot, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry