Amendement n° 1679 · Article 18
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. El Guerrab, Mme Sylla, M. Laqhila, Mme Zitouni et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Hubert Julien-Laferrière, Mohamed Laqhila, Sira Sylla, Souad Zitouni