Amendement n° 1678 · Article 25
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Therry et M. Benassaya
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et des valeurs et principes qu’il défend. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance du contenu du « contrat d’engagement républicain ». Il veut donc inscrire que les fédérations sportives sont tenues « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain » et des valeurs et principes qu’il défend.
Ce rappel permettra de souligner le caractère profondément politique du contrat d’engagement républicain. Il s’agit là d’éviter qu’il ne soit promu sous la forme d’un acte purement administratif permettant de recevoir des subventions. L’essence de l’engagement des fédérations sportives doit se trouver dans la transmission et la promotion de nos valeurs républicaines. C’est là ce que veut préciser et redire cet amendement.