Amendement n° 1670 · Article 12
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Rudigoz, M. Belhaddad, M. Eliaou, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian, M. Cazenove, Mme Mörch et M. Perrot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Belkhir Belhaddad, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Jean-François Eliaou, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Laurence Vanceunebrock