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Amendement n° 1656 · Article 53

De Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy, en matière de séparation des églises et de l’État.

Exposé sommaire

Dans les Outre-Mer où la question de la laïcité n’est pas vécue de la même façon qu’en France hexagonale, notamment du fait de l’importance des cultes dans ces sociétés et de leurs traditions coutumières de tolérance et de respect des différents cultes qui y sont présents, il apparaît nécessaire d’éviter toute déstabilisation de ces sociétés métissées culturellement et socialement. Un bilan des évolutions paraît donc nécessaire pour mesurer l’ampleur, les avantages et les risques pouvant advenir des nouvelles dispositions prises.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc