Amendement n° 1645 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot, M. Chenu et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur
Art XX
L’article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le premier alinéa s’applique dans les lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur.
« La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’alinéa précédent est punie de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer la neutralité religieuse au sein des établissements publics d’enseignement supérieur. Il vise également à sanctionner les auteurs de cette infraction d’une contravention de deuxième classe.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol