Amendement n° 1635 · confortant le respect des principes de la République.
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Genevard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Cattin, M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Aubert, Mme Kuster, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Tabarot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« visant à combattre l’islamisme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.
Cosignataires (29)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Stéphane Viry