Amendement n° 1619 · Article PREMIER
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Genevard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Vialay, M. Cattin, M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Aubert, Mme Kuster, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Tabarot, M. de la Verpillière et M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le premier aliéna de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’élargir la loi de 2004 sur la neutralité religieuse à l’école. Ainsi, lorsque les parents pénètrent au sein des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire, le port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, notamment lorsqu’ils accompagnent ou recherchent leurs enfants en classe ou lors des fêtes de l’école.
En effet, le milieu scolaire et les enfants doivent être particulièrement préservés. Il est donc impératif que les parents d’élèves qui pénètrent au sein des établissements scolaires fassent preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions religieuses.
Cosignataires (28)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Stéphane Viry