Amendement n° 1610 · Article 46
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brenier, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart et M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Maxime Minot, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart