Amendement n° 1609 · Article 21
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ou à la famille ».
Exposé sommaire
L’instruction à domicile est une liberté accordée à tous les parents. Cette possibilité doit être offerte non pas en fonction de la seule situation particulière de l’enfant mais aussi à la famille entière.