Amendement n° 1608 · Article 25
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 121‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑5‑1. – Les membres d’une association sportive qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d’encadrement, sont astreints à une obligation de neutralité politique et religieuse. »
Exposé sommaire
Le présent article vient consacrer la neutralité de encadrants dans le monde sportif.