Amendement n° 1597 · Article 32
De Alexis Corbière (La France insoumise) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « commerciale, » sont insérés les mots : « les associations cultuelles, » ;
2° Le d est abrogé.
Exposé sommaire
Nous devons renforcer la laïcité en France, en assurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La politique de l'Etat doit être orientée vers l'intérêt général et non inféodée à une religion. Cet amendement vise à considérer les associations cultuelles "dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique" comme des représentants d'intérêts au sens de l'article 18-2 de la loi relative à la transparence de la vie publique.
En effet, certaines institutions religieuses agissent parfois comme des lobbys sans pour autant être tenues aux mêmes obligations.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine