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Amendement n° 1532 · Article 25

De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 22 et 23.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à "participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement Républicain".

Si les fédérations sportives doivent évidemment respecter les lois de la République, qui interdisent déjà les propos et comportements discriminatoires, et nous ne nions pas les dérives qui peuvent exister au sein de certaines associations. Pour autant, ce n'est pas le rôle des fédérations sportives de « promouvoir » des principes républicains encore vagues à ce stade. Cela n'a aucun sens et relève d’une instrumentalisation du sport. Une fédération sportive n'est pas une classe d'éducation civique. Le sport a un long historique d’instrumentalisation par le pouvoir politique, il ne faut pas tomber dans cet engrenage.

Encore une fois, nous sommes face à une disposition vague qui n'apportera aucun résultat concret. Nous proposons donc de la supprimer.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine