Amendement n° 1530 · Article 25
De Alexis Corbière (La France insoumise) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 131‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des licenciés des fédérations sportives tels qu’ils sont définis au 1° de l’article L. 131‑3 sont représentés parmi les membres des instances dirigeantes de la fédération. Les modalités d’application sont définies par un décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser les fédérations sportives en permettant aux représentants des licenciés de siéger dans leurs instances dirigeantes.
Comment comprendre que la loi prévoit un maximum de 20 % des représentants des organismes à but lucratif dans les instances dirigeantes des fédérations sportives mais aucune représentation des licenciés ?
Démocratiser ces instances en permettant à ses membres de peser sur les choix des fédérations permettra de rééquilibrer les décisions concernant le sport de compétition et le sport de loisir, le sport professionnel et le sport amateur.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine