Amendement n° 1528 · Article 26
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ».
Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron promettait un dispositif « solide » pour empêcher les « putsch » de groupes extrémistes dans des associations cultuelles. Voilà donc le dispositif « solide », dont l’impact est évalué de manière lacunaire dans l’étude d’impact, qui se contente d’affirmations générales que rien ne vient étayer. Aucun ordre de grandeur du phénomène nous est donné, et nous doutons que la présence de l’organe délibérant ainsi crée réduise véritablement le poids des extrémistes dans les associations cultuelles.
De plus, cette disposition, en organisant le fonctionnement de ces associations, représente une véritable immixtion dans l’activité des cultes.
La séparation des Eglises et de l’État n’est pas une formule vaine, elle doit s’appliquer. Contre ce dispositif concordataire, nous prônons la suppression de l’alinéa le concernant.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine