Amendement n° 1480 · Article 6

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« fondamentaux ».

L’article 6 de la présente loi vise à garantir que « toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial » respecte les valeurs de la République et notamment ses symboles.

À l’alinéa 2, il est demandé que ladite association ou fondation s’engage à respecter les « symboles fondamentaux de la République ». Or, à supposer qu’il existe des symboles « accessoires » de la République, leurs non-respects par des associations ou fondations en serait-il pour autant acceptable ?  La réponse ne peut être que négative.

Aussi, les associations et fondations, qui jouent un rôle moteur dans la transmission du respect de nos symboles républicain, devraient s’engager à les respecter tous, dans leur intégralité. Il convient donc de modifier la formulation de cet alinéa dans ce sens. C’est là l’objet de cet amendement.