Amendement n° 1405 · Article 20

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Respect des principes de la République
Signataires: M. Hetzel et M. Reiss
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au quatrième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « ou identité de genre » sont supprimés.

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.