Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1389 · Article 12

De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Vialay, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart et M. Breton
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Un réseau de lanceurs d’alerte est formé au sein des différents réseaux associatifs français.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

 

Exposé sommaire

Les associations sont au contact direct des citoyens, parfois dans des quartiers sensibles ou l’État a du mal à s’implanter. Certains bénévoles peuvent avoir une influence négative forte envers certains bénéficiaires de ces associations, en particulier dans les associations sportives qui œuvrent dans certains quartiers. Former des lanceurs d’alerte visant à prévenir la radicalisation permettrait d’identifier certains individus qui restent en dehors des radars de l’État et d’éviter que certaines associations deviennent des relais du radicalisme, de quelque sorte qu’il soit.
Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires (15)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière