Amendement n° 1383 · Article 2
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Vialay, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière