Amendement n° 1382 · Article 5
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Benassaya, M. Therry, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, Mme Genevard, M. Thiériot et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot